Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités · Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités Art. ANNEXE VII

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE VII

COMITÉ RÉGIONAL CHARENTES-COGNAC

I. - Appellation d'origine contrôlée

"Pineau des Charentes".

"Cognac" ou "Eau-de-vie de Cognac" ou "Eau-de-vie des Charentes".

II. - Indications géographiques spiritueuses

"Cassis de Saintonge".

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-06-22